| Titre : | L'ANNEE SOCIALE : 1999 |
| Auteurs : | PASCAL DELWIT, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | [Bruxelles] : Ministère de la communauté française de Belgique, 1999 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87263-176-6 |
| Format : | 428 |
| Note générale : | L'ANNEE SOCIALE 1999 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Aides ; Actions sociales |
| Note de contenu : |
En 1999, le pays est progressivement revenu dans une nouvelle stabilité sociétale.
La commission d’enquête parlementaire Dutroux et la commission de suivi de ses recommandations ont achevé leurs travaux. Le gouvernement a avancé graduellement dans les lois d’application en matière de réforme de la justice et des polices tout en maintenant le cap budgétaire adopté depuis plusieurs années. Cette « dépolarisation » en cours a favorisé le retour au débat sur les questions institutionnelles. La question des facilités linguistiques dans les communes de la périphérie bruxelloise n’est toujours pas tranchée. Aux yeux des partis francophones elles sont structurelles et constitutionnelles. Pour les partis flamands, elles sont au contraire temporaires. En prévision de l’échéance électorale du 13 juin 1999, la tension a culminé à la suite de l’adoption, au début du mois de mars, d’une résolution du Parlement flamand sur les questions institutionnelles. Le contenu des textes adoptés vise à un approfondissement régionaliste important : y compris sur des questions sensibles comme la fiscalité et la sécurité sociale. Le parlement flamand réclame une autonomie fiscale et financière accrue notamment par le transfert intégral de l’impôt des personnes physiques aux Etats fédérés. Le parlement flamand préconise par ailleurs la régionalisation des lois communales et provinciales le transfert des normes, l’exécution et le financement des soins de santé et des allocations familiales aux entités fédérées et la « défédéralisation » d’un certain nombre de secteurs : politique scientifique et technologique, commerce extérieur, télécommunications, l’infrastructure et l’exploitation des chemins de fer, et la coopération au développement. L’adoption de ces résolutions a crispé les partis francophones et sérieusement altéré la campagne électorale. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 000001160 | 6. ULB L (1999) | Livre | Centre de ressources du CRIPEL | Documentaires | Libre accès Disponible |
