| Titre : | LA RÉCEPTION DU DROIT EUROPÉEN DE L'ASILE EN DROIT BELGE: LE RÉGLEMENT DUBLIN ET LA DIRECTIVE QUALIFICATION |
| Auteurs : | SYLVIE SAROLÉA, Auteur ; LUC LEBOEUF, Auteur ; EMMANUELLE NÉRAUDAU, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN, 2012 |
| Format : | 469 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Droits des étrangers ; Droit belge ; Demande d’Asile ; Droit européen |
| Note de contenu : |
Cette étude consacrée à la mise en œuvre en droit belge du système européen
d’asile commun se compose de cinq volumes. Ils couvrent ainsi tout le parcours du demandeur d’asile une fois qu’il s’est adressé aux autorités belges aux fins d’obtenir une protection. Les normes européennes et de droit interne, interprétées par la jurisprudence, vont déterminer : - si la Belgique est compétente (Règlement Dublin – Tome I), - comment le demandeur est accueilli (Directive accueil - Tome II), - le régime procédural applicable à la détermination de son statut (Directive procédures – Tome III), - s’il satisfait aux conditions matérielles définissant les personnes protégées comme réfugiées ou au titre de la protection subsidiaire (Directive qualification – Tome IV), - et, le cas échéant, quel régime est applicable au retour en cas de décision négative (Directive retour – Tome V). L’introduction et les conclusions générales sont communes aux cinq tomes, qui contiennent également chacun une introduction et des conclusions spécifiques à la question traitée. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 000000191 | 7.1 SAR L | Livre | Centre de ressources du CRIPEL | Documentaires | Libre accès Disponible |
